Actualités
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Actualités20/09/2018
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2018
Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est égal ou supérieur à 50 M€ doivent, le cas échéant, déclarer leur politique des prix de transfert au plus tard le 3 novembre prochain. -
Actualités19/09/2018
Travail des mineurs dans les débits de boissons : où en est-on ?
Les mineurs peuvent désormais être employés ou effectuer un stage dans un débit de boissons non agréé, dès lors qu’ils ne sont pas affectés au bar. -
Actualités19/09/2018
Projet de loi Pacte : l’assurance-vie bientôt transférable ?
Un amendement au projet de loi Pacte propose la mise en place de la transférabilité des assurances-vie. -
Actualités18/09/2018
La révolution numérique pourrait créer 58 millions d’emplois dans le monde
La dernière étude du Forum économique mondial laisse à penser que la robotisation des entreprises pourrait, dans les 4 prochaines années, créer davantage d’emplois qu’elle en détruirait. -
Actualités18/09/2018
Droit de préemption du fermier : gare au respect des conditions requises !
L’agriculteur locataire qui ne participe pas de manière effective et permanente à l’exploitation des terres mises en vente ne peut pas bénéficier d’un droit de préemption. -
Actualités18/09/2018
Des nouveautés en matière de contrôle fiscal des entreprises
Régularisation d’omissions de déclaration, recours hiérarchique, limitation des contrôles dans les PME… autant de mesures fiscales au programme de la loi « pour un État au service d’une société de confiance ». -
Actualités17/09/2018
Candidater à un marché public : la voie électronique s’impose !
À compter du 1<sup>er</sup> octobre 2018, les candidatures aux marchés publics d’un montant au moins égal à 25 000 € HT seront dématérialisées.
