Actualités
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Actualités23/12/2016
Pas de résiliation annuelle pour l’assurance-emprunteur !
Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition permettant de résilier annuellement un contrat d’assurance-emprunteur. -
Actualités23/12/2016
Compte pénibilité : des cotisations en hausse en 2017
Tous les employeurs doivent payer une « cotisation pénibilité de base » et ceux exposant leurs salariés à la pénibilité voient leurs cotisations doublées. -
23/12/2016
Congé de proche aidant : les nouveautés au 1 janvier 2017
Les nouvelles règles relatives au délai d’information de l’employeur pour prendre un congé et à son fractionnement ont été fixées par décret. -
23/12/2016
L’impact des objets connectés sur les entreprises
Dans une récente étude, les membres du Cigref se sont penchés sur les objets connectés pour aider les entreprises à mieux les appréhender et à les intégrer dans leur business model. -
23/12/2016
Travailleurs indépendants d’outre-mer : une exonération de cotisations moins généreuse
L’exonération de cotisations sociales personnelles bénéficiant aux travailleurs non salariés qui s’installent outre-mer sera désormais soumise à une condition de revenu. -
23/12/2016
Qui a le pouvoir de licencier au sein d’une association ?
Seul l’organe désigné par les statuts est autorisé à prendre la décision de licencier un salarié. -
23/12/2016
Travailleurs indépendants : vers une cotisation maladie-maternité dégressive
Les travailleurs non salariés percevant de faibles revenus bénéficieront d’un taux réduit de cotisation variant entre 3 % et 6,5 %.
