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15/02/2016
Travail dominical : de nouvelles zones sont fixées
Les zones touristiques internationales en province et les gares dans lesquelles les commerces de détail peuvent faire travailler leurs salariés le dimanche ont été déterminées. -
15/02/2016
Warrant agricole portant sur des récoltes
Un warrant agricole peut porter sur des récoltes futures -
Actualités12/02/2016
Un bon départ pour le nouveau prêt à taux zéro
Selon certains courtiers en ligne, les demandes de PTZ émises en janvier 2016 ont été trois fois plus nombreuses qu’en janvier 2015. -
Dossiers12/02/2016
Les prélèvements sociaux sur les revenus du capital
L’affectation budgétaire des prélèvements sociaux sur les revenus du capital a été modifiée afin que l’affiliation du contribuable à un régime de sécurité sociale européen, autre que français, ne constitue plus un frein à l’application de ces prélèvements. -
Actualités12/02/2016
Une clause d’indexation du loyer d’un bail commercial doit pouvoir jouer à la hausse comme à la baisse !
La clause d’indexation d’un bail commercial qui stipule que le loyer ne peut être révisé qu’à la hausse est nulle. -
12/02/2016
La liste 2015 des paradis fiscaux est enfin mise à jour !
La liste des États et territoires non coopératifs (ETNC) a fait l’objet de sa mise à jour annuelle pour 2015. -
12/02/2016
Un bon départ pour le nouveau prêt à taux zéro
Selon certains courtiers en ligne, les demandes de PTZ émises en janvier 2016 ont été trois fois plus nombreuses qu’en janvier 2015.
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