Actualités
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Actualités18/12/2014
Du droit individuel à la formation au compte personnel de formation
Au 1<sup>er</sup> janvier 2015, chaque salarié bénéficiera d’un compte personnel de formation qui le suivra tout au long de sa vie active. -
18/12/2014
Hausse du minimum garanti en 2015
À compter du 1 janvier 2015, le minimum garanti sera porté à 3,52 €. -
18/12/2014
Le Smic à 9,61 € en 2015
Le taux horaire brut du Smic sera porté au 1 janvier 2015 de 9,53 € à 9,61 €. -
18/12/2014
Maintien du taux de la cotisation AGS
Le taux de la cotisation patronale AGS reste fixé à 0,30 % au 1 janvier 2015. -
18/12/2014
Maintien du taux de la cotisation maladie Alsace-Moselle
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle n’est pas modifié en 2015. -
18/12/2014
Rémunération d’un président de SAS : la procédure des conventions réglementées s’applique-t-elle ?
La rémunération d’un président de SAS dont les modalités de fixation ont été décidées par les statuts n’a pas à être soumise à la procédure des conventions réglementées. -
18/12/2014
Contrôle fiscal : modalités pratiques des copies prises par l’administration
La prise de copies de documents sous forme dématérialisée par l’administration, lors d’un contrôle fiscal, doit être réalisée sous format PDF.
