-
14/03/2014
Une transaction peut restreindre la liberté d’expression
Dans le cadre d’un litige opposant un présentateur de journal télévisé à une chaîne de télévision, les magistrats ont validé une transaction restreignant sa liberté d’expression. -
Actualités13/03/2014
Travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements : taux de TVA applicable
Les travaux induits, indissociablement liés aux travaux de rénovation énergétique, peuvent bénéficier du taux de TVA de 5,5 %. -
Actualités13/03/2014
Logement : les principales mesures apportées par la loi ALUR
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) met en place de nouvelles mesures régissant les relations entre propriétaires et locataires. -
Actualités13/03/2014
Le cumul emploi-retraite sera moins favorable pour les retraités en 2015
La réforme des retraites modifie, à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2015, les règles applicables au dispositif de cumul emploi-retraite. -
13/03/2014
Temps partiel : pas de durée minimale de travail jusqu’à fin juin 2014 !
L’obligation légale de prévoir, dans les contrats à temps partiel, une durée minimale de travail de 24 heures par semaine est suspendue jusqu’au 30 juin 2014. -
13/03/2014
Des nouveautés en ce début d’année pour les contrats en alternance
Quelques modifications ont été apportées par la loi sur la formation professionnelle en matière de contrats d’apprentissage et de professionnalisation. -
13/03/2014
Travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements : taux de TVA applicable
Les travaux induits, indissociablement liés aux travaux de rénovation énergétique, peuvent bénéficier du taux de TVA de 5,5 %.
Nos Valeurs
base documentaire
Base Documentaire
-
Juridique
-
Vie des affaires
réseau sociaux
Contact info
COMPTEXA
9 rue du Rhin PARIS 75019
Tél : 01.86.95.02.32
Fax : 09.85.38.17.41
Mail : contact@comptexa.fr