Actualités
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Actualités29/01/2014
Loi de finances pour 2014 : la fiscalité des véhicules alourdie
La loi de finances sanctionne plus fortement les véhicules polluants. -
Actualités29/01/2014
Tiers déclarants : à vos déclarations de revenus !
Les tiers déclarants, notamment les sociétés, ont jusqu’au 15 février au plus tard pour transmettre à l’administration fiscale leur déclaration de revenus de capitaux mobiliers. -
Actualités29/01/2014
Vous êtes donneur d’ordre ? Gare au travail dissimulé chez vos sous-traitants !
La procédure simplifiée permettant d’annuler plus facilement les exonérations de cotisations sociales dont un donneur d’ordre a bénéficié pendant la période où son sous-traitant a eu recours au travail dissimulé est entrée en vigueur. -
29/01/2014
Révocation de plein droit d’une donation pour inexécution des charges
Un acte de donation peut valablement prévoir une clause de révocation de plein droit en cas d’inexécution par le donataire des charges qu’elle prévoit. -
29/01/2014
Chromebook : un outil pour les entreprises ?
Une étude récente montre que les Chromebooks représentent de plus en plus une alternative aux ordinateurs portables classiques. -
29/01/2014
Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’hiver !
Les prochains soldes d’hiver débuteront le 8 janvier 2014. -
29/01/2014
Taxe foncière : l’exonération de certains éléments des établissements industriels précisée
Pour être exonérés de taxe foncière, les outillages et les moyens matériels d’exploitation des établissements industriels doivent répondre à deux critères cumulatifs.
