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08/11/2013
Moins d’accidents du travail et de maladies professionnelles en 2012
Le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles a reculé en 2012, en raison notamment de la baisse des effectifs salariés. -
08/11/2013
Dirigeants de sociétés : gare au délit de présentation de comptes annuels infidèles !
Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de la situation financière de l’entreprise. -
08/11/2013
La période de mobilité externe sécurisée
Certains salariés pourront temporairement travailler dans une autre entreprise et retrouver ensuite leur poste ou un poste équivalent. -
Actualités07/11/2013
Les amendements au projet de loi de finances pour 2014 qui concernent les particuliers
Un certain nombre d’aménagements visant la fiscalité personnelle ont été apportés aux dispositions du projet de loi de finances pour 2014. -
FAQ07/11/2013
Remboursement forfaitaire des frais professionnels
J’emploie plusieurs salariés pour exercer une fonction de représentation commerciale. Puis-je leur rembourser leurs frais professionnels sur une base forfaitaire plutôt que sur justificatifs, afin de faciliter la gestion des notes de frais ? -
FAQ07/11/2013
Impôt de solidarité sur la fortune et comptes courants d’associé
Je dispose d’un compte courant d’associé au sein de ma société. Toutefois, cette dernière connaissant des difficultés financières, il est très peu probable que je puisse un jour en obtenir le remboursement. Dois-je tout de même déclarer la valeur de ce compte courant à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ? -
FAQ07/11/2013
Clause limitative de responsabilité dans les contrats de vente entre professionnels
Je suis à la tête d’une entreprise de terrassement et j’ai fait récemment l’acquisition d’un nouvel engin de chantier qui a présenté des dysfonctionnements importants plusieurs semaines après son achat. Je me suis donc retourné vers le vendeur pour qu’il répare la machine. Mais celui-ci m’a répondu qu’il n’interviendrait pas car j’ai dépassé le délai prévu au contrat de vente pour engager sa responsabilité. Suis-je effectivement sans recours ?