FAQ
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FAQ30/01/2013
Réduction du nombre d’heures d’astreinte des salariés
Suite à une baisse de l’activité de l’entreprise, j’envisage de réduire les heures d’astreinte effectuées par certains salariés tout en maintenant cependant leur volume pour d’autres. Puis-je procéder librement à ce changement d’organisation ou dois-je, au contraire, préalablement obtenir l’accord des salariés concernés par cette réduction ? -
Dossiers16/01/2013
L’assurance responsabilité civile des dirigeants
Le risque pour un dirigeant de société de voir sa responsabilité civile personnelle recherchée est important. Face à ce risque d’action en responsabilité civile, la souscription d’une police d’assurance-dirigeant peut s’avérer utile. Explications. -
FAQ07/01/2013
Mise au rebut du matériel informatique
Nous venons de racheter de nouveaux ordinateurs pour notre entreprise et nous souhaitons nous débarrasser des anciennes machines. Est-il possible de les déposer dans une décharge publique ? -
FAQ07/01/2013
Représentation des actionnaires en indivision aux assemblées générales
Suite à un héritage, mon frère et moi sommes devenus détenteurs d’actions en indivision dans une société anonyme. Pouvons-nous tous les deux participer aux assemblées générales d’actionnaires ? -
FAQ07/01/2013
Règlement intérieur et consommation d’alcool
Puis-je insérer dans le règlement intérieur de mon entreprise une clause interdisant totalement la consommation d’alcool ? -
FAQ07/01/2013
Information de l’administration fiscale en cas de changement d’adresse
Ayant déménagé, j’ai donné à La Poste un ordre de réexpédition de mon courrier. Dois-je tout de même prévenir l’administration fiscale de mon changement d’adresse ? -
Dossiers27/12/2012
Les différents numéros attribués à une entreprise
Entrepreneur individuel ou société, sachez à quoi correspondent vos numéros d’identification et ceux de vos partenaires commerciaux.
