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11/05/2015
ISF 2015 : les non-résidents ont jusqu’au 15 juillet pour déposer leur déclaration
Les redevables de l’ISF domiciliés hors de France devront déposer leur déclaration d’ISF pour le 15 juillet. -
11/05/2015
La lutte contre le dumping et la fraude sociale renforcée
Les donneurs d’ordre sont soumis à de nouvelles obligations. -
Actualités07/05/2015
Vers la simplification des démarches du conjoint survivant ?
Un document fiscal nécessaire au conjoint survivant pour effectuer certaines démarches serait voué à disparaître. -
Actualités07/05/2015
Livrer un bien conforme à la commande et le mettre en route !
En cas de livraison de matériels complexes, le professionnel doit faire plus que remettre matériellement le bien à l’acheteur. -
Dossiers07/05/2015
Modes de paiement : droits et obligations des commerçants
Les commerçants ont des droits et des obligations s’agissant des différents moyens de paiement à la disposition des consommateurs. Le point sur les principales règles en la matière. -
Actualités07/05/2015
Contribution Fnal : des précisions viennent d’être apportées
Certaines entreprises voient leur taux de contribution au Fnal augmenter dès le 1<sup>er</sup> janvier 2015. -
Actualités06/05/2015
Prêt immobilier : le contenu de la fiche standardisée d’information est fixé !
Un récent décret vient définir les caractéristiques de la fiche standardisée d’information. Un document devant être remis au futur emprunteur pour lui permettre de comparer les offres d’assurance de prêt.
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