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02/04/2014
Prévoyance et retraite d’entreprise : salariés et mandataires sociaux sur un pied d’égalité !
L’exonération de cotisations sociales sur la contribution patronale à un régime de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire peut concerner aussi bien les salariés que les mandataires sociaux. -
Actualités01/04/2014
La procédure pour candidater à un marché public est simplifiée
Les entreprises peuvent désormais répondre à un appel d’offres pour un marché public en donnant leur seul numéro SIRET. -
01/04/2014
La procédure pour candidater à un marché public est simplifiée
Les entreprises peuvent désormais répondre à un appel d’offres pour un marché public en donnant leur seul numéro SIRET. -
01/04/2014
Taxe foncière : un délai supplémentaire pour solliciter une exonération
Le Conseil d’État admet qu’une entreprise puisse solliciter une exonération temporaire de taxe foncière dans le délai de réclamation fiscale. -
Actualités31/03/2014
L’action de groupe : pour qui et pour quoi ?
Les consommateurs victimes d’un même professionnel ont désormais un moyen juridique d’agir en groupe pour faire valoir leurs droits. -
Actualités31/03/2014
Publication des barèmes kilométriques 2013
Les barèmes kilométriques pour les frais engagés en 2013 viennent d’être publiés. -
Actualités31/03/2014
Retraite complémentaire des cadres : valeur de la GMP 2014
Le montant de la garantie minimale de points 2014 est désormais connu.
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