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10/12/2013
Contrat de génération : délai supplémentaire pour le dépôt des accords collectifs
Le ministère du Travail recommande aux Direccte d’accorder un sursis de « quelques semaines » aux entreprises qui auraient dû déposer un accord collectif ou un plan d’action portant sur le contrat de génération avant le 30 septembre 2013. -
10/12/2013
La réforme de l’assurance-vie dévoilée !
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 prévoit la création de deux nouveaux produits d’assurance-vie : les fonds « euro-croissance » et les fonds « euro-transmission ». -
10/12/2013
N’oubliez pas d’acquitter votre acompte de CVAE pour le 16 septembre !
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à régler pour le 16 septembre prochain. -
10/12/2013
CICE : 58 % des demandes de préfinancement portent sur un montant inférieur à 25 000 €
Les demandes de préfinancement du CICE sont principalement faites par les TPE. -
10/12/2013
Les conséquences juridiques du mariage pour tous
Les époux de même sexe ont les mêmes droits, notamment dans l’entreprise, que les époux de sexe différent. -
10/12/2013
Contrôle fiscal des comptabilités informatisées : mettez-vous aux normes !
Les normes informatiques que doivent respecter les copies des fichiers des écritures comptables devant être remises à l’occasion d’un contrôle fiscal viennent d’être définies. -
10/12/2013
Cadeaux d’affaires : quelle incidence sur la fiscalité de l’entreprise ?
La nature et la valeur des cadeaux qu’une entreprise offre à ses clients ont une incidence sur leur traitement fiscal.
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