-
10/12/2013
Près de 1,4 milliard d’euros ont été récolté en 2012 dans le cadre des redressements Urssaf
Un meilleur ciblage des contrôles de la part de l’Urssaf a entrainé, l’année dernière, un montant record de redressements de cotisations sociales. -
10/12/2013
Rénovation de la politique familiale : quel impact sur la gestion de votre patrimoine ?
Le gouvernement prévoit d’abaisser le plafond des effets du quotient familial et de supprimer la réduction d’impôt pour frais de scolarité des enfants à charge. -
10/12/2013
Fin du crédit d’impôt apprentissage « junior »
Les entreprises ne peuvent plus accueillir d’apprentis juniors et bénéficier du crédit d’impôt. -
10/12/2013
Contrat de génération : délai supplémentaire pour le dépôt des accords collectifs
Le ministère du Travail recommande aux Direccte d’accorder un sursis de « quelques semaines » aux entreprises qui auraient dû déposer un accord collectif ou un plan d’action portant sur le contrat de génération avant le 30 septembre 2013. -
10/12/2013
CICE : 58 % des demandes de préfinancement portent sur un montant inférieur à 25 000 €
Les demandes de préfinancement du CICE sont principalement faites par les TPE. -
10/12/2013
Les conséquences juridiques du mariage pour tous
Les époux de même sexe ont les mêmes droits, notamment dans l’entreprise, que les époux de sexe différent. -
10/12/2013
La réforme de l’assurance-vie dévoilée !
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 prévoit la création de deux nouveaux produits d’assurance-vie : les fonds « euro-croissance » et les fonds « euro-transmission ».
Nos Valeurs
base documentaire
Base Documentaire
-
Juridique
-
Vie des affaires
réseau sociaux
Contact info
COMPTEXA
9 rue du Rhin PARIS 75019
Tél : 01.86.95.02.32
Fax : 09.85.38.17.41
Mail : contact@comptexa.fr