Dossiers
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Dossiers01/08/2012
L’imposition des plus-values professionnelles
Comment sont imposées les plus-values que vous réalisez dans le cadre de votre activité ? -
Dossiers01/08/2012
Exercer une activité professionnelle à domicile
Vous envisagez d’installer votre boutique, votre atelier ou votre cabinet dans une partie de votre domicile ? C’est a priori possible à condition toutefois qu’aucune stipulation contractuelle ne s’oppose à l’exercice d’une activité professionnelle dans votre logement. Et que vous obteniez, le cas échéant, une autorisation préalable de votre mairie. Voici la marche à suivre. -
FAQ18/07/2012
Interdiction des avertisseurs de radars
Depuis des années, j’utilise un avertisseur de radars dans le cadre de mes déplacements professionnels. Or, j’ai cru comprendre que l’usage de ces appareils était désormais interdit. Dois-je m’en débarrasser ? -
FAQ18/07/2012
TVA facturée à tort sur une indemnité de résiliation
La société que je dirige a décidé unilatéralement de mettre fin à un contrat de commercialisation de produits qu’elle avait conclu avec une autre société. Elle a dû, de ce fait, verser une indemnité de résiliation à cette dernière, indemnité qui a été assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Elle a ensuite sollicité le remboursement de cette TVA, mais l’administration fiscale a rejeté cette demande en soulevant le fait que l’indemnité n’était pas imposable à la TVA. A-t-elle raison ? -
FAQ18/07/2012
Attribution d’un droit de vote double aux actionnaires de société anonyme
Nous ouvrons le capital de notre société anonyme à des nouveaux actionnaires. Afin de préserver le pouvoir décisionnaire des actionnaires fondateurs au sein de la société, peut-on attribuer à ces derniers des actions avec un droit de vote supérieur à celui des autres actions ? -
FAQ18/07/2012
Notification par lettre recommandée non retirée par le destinataire
Propriétaire d’un appartement loué, j’ai souhaité le reprendre pour l’habiter et j’ai donc donné congé à mon locataire par lettre recommandée avec avis de réception. Mais ce courrier n’a pas été retiré par son destinataire. La notification est-elle néanmoins régulière ? -
FAQ18/07/2012
Exonération d’impôt sur le revenu des salaires perçus par un étudiant
Mon fils, âgé de 22 ans, poursuit actuellement ses études de droit. Pour financer en partie la location de son logement, il a travaillé pendant deux mois l’été dernier dans un restaurant situé dans une station balnéaire. Or j’ai entendu dire que les salaires ainsi perçus par un étudiant échappent à l’impôt sur le revenu. Est-ce vrai ?
