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19/06/2014
Internet : les entreprises françaises ont pris du retard
Les entreprises françaises sont parmi celles qui utilisent le moins Internet et les médias sociaux dans le cadre de leurs activités. -
19/06/2014
Pas d’imposition pour l’indemnité de rétractation d’un contrat
L’indemnité de rétractation perçue dans le cadre d’une cession de titres de société n’est pas imposable. -
FAQ18/06/2014
Sort du contrat d’assurance habitation en cas de vente d’un bien immobilier
J’ai décidé de mettre en vente ma résidence principale et je m’interroge sur le sort de mon contrat d’assurance habitation. Dois-je le résilier avant ou après que l’acte de vente ait été signé chez le notaire ? -
Actualités18/06/2014
Une nouvelle convention d’assurance chômage
Présentation de la convention d’assurance chômage conclue par les partenaires sociaux et en vigueur depuis le 1<sup>er</sup> juillet 2014. -
Actualités18/06/2014
Instauration d’un nouveau cadre réglementaire facilitant l’activité des plates-formes de crowdfunding
Une récente ordonnance définit les contours du crowdfunding en prévoyant des mesures simplifiées pour les plates-formes. -
18/06/2014
Instauration d’un nouveau cadre réglementaire facilitant l’activité des plates-formes de crowdfunding
Une récente ordonnance définit les contours du crowdfunding en prévoyant des mesures simplifiées pour les plates-formes. -
Actualités17/06/2014
Pas de condamnation d’une société sans identification du représentant ou de l’organe ayant commis l’infraction
La responsabilité pénale d’une société ne peut pas être engagée sans identification du représentant ou de l’organe qui a commis l’infraction ou le manquement pour son compte.
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