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29/01/2014
Fiscalité du patrimoine : ce qui change pour 2014
Adoptées en fin d’année 2013, la loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013 viennent de redéfinir certaines règles portant sur la fiscalité du patrimoine. Des changements qui concernent notamment les plus-values mobilières et immobilières, le PEA ou encore l’assurance-vie. -
29/01/2014
Le taux d’emploi des personnes handicapées reste faible
Seules 35 % des personnes handicapées avaient un emploi en 2011 alors que ce taux est de 64 % pour l’ensemble de la population active. -
29/01/2014
Assurance-vie : un fichier central pour 2016
Projet amorcé depuis quelques mois déjà, la loi de finances rectificative pour 2013 a donné naissance au FICOVI. Ce fichier central des contrats d’assurance-vie, qui devrait être mis en place courant 2016, a pour objectif de lutter contre la fraude fiscale et de diminuer le nombre des contrats en déshérence. -
29/01/2014
Cookies : le ciblage publicitaire dans le collimateur de la Cnil
Les entreprises utilisant les cookies à des fins de ciblage publicitaire ne pourront plus le faire qu’avec le consentement des internautes. -
29/01/2014
Des mesures de simplification pour les sociétés !
Un certain nombre de mesures seront bientôt prises pour simplifier le droit des sociétés. -
29/01/2014
Contrôle fiscal : photocopies autorisées pour l’administration !
L’administration peut prendre copie de documents au cours d’un contrôle fiscal, l’opposition de l’entreprise étant sanctionnée par une amende. -
29/01/2014
Travail le dimanche : au tour des magasins de bricolage
Depuis le 1 janvier 2014, les salariés des commerces de vente au détail de bricolage sont autorisés à travailler le dimanche.
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